- Breveter l'humain?
- un débat du forum
sftg paris-nord
-
- Le débat qui suit a eu
lieu fin Juin 2000, sur le forum
de sftg paris-nord.
- Si vous n'y êtes pas encore
inscrit, faites le vite,
- afin de proposer vous aussi des sujets
de discussion ou des situations cliniques, et d'en débattre
avec vos collègues.
-
- LETTRE
DE JP AUBERT
Date: Jun 20 2000 13:21:10 EDT
From: "Jean-Pierre AUBERT" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: breveter l'humain?
-
- Un premier petit message pour stimuler votre
attention. Il en viendra d'autres, pour que nous parlions à
la fin de la directive européenne du 6/7/98 sur la prise
de brevet sur des séquences du patrimoine génétique
humain.
Une petite histoire, racontée par un célèbre
historien du droit: victime d'un accident horrible, je me retrouve
à la fois inconscient, et la main arrachée.
L'ami Lefuneste, mon horrible voisin, me voyant dans cet état,
en profite pour s'emparer de ma main en ricanant. Il la met dans
son congélateur, n'ayant pas décidé encore
de l'usage qu'il en ferait (mais n'excluant, à l'évidence,
pas l'hypothèse de l'anthropophagie)
Remis de mes émotions, et désormais privé
du juste droit de me servir de ma main droite, j'écris
maladroitement au juge de la main gauche, pour l'adjurer de faire
subir à Lefuneste la peine prévue pour le voleur
(dont on observera que, justement, dans le droit coranique, elle
serait de lui couper la main... juste retour des choses).
A ma grande surprise, le juge (français, et non coranique)
me répond quelques jours plus tard que ma demande n'est
pas recevable, puisque l'homme n'est pas propriétaire
de son corps. Mon corps ne m'appartient pas, et ne peut par conséquent
faire l'objet d'un vol. En somme ma main, qui ne m'appartenait
pas tant qu'elle était accrochée à moi,
est devenue, une fois décrochée, un banal objet
sans propriétaire, et appartient donc à celui qui
l'a trouvée le premier, donc Lefuneste. Si je la reprenais
à Lefuneste, je serais peut-être même un voleur.
L'histoire est amusante, elle est parfaitement réelle.
C'est bien l'imposibilité de s'approprier son propre corps
qui fonde l'impossibilité de le commercialiser, et donc
contraint les centres de transfusion sanguine à être
des associations loi de 1901, à but NON LUCRATIF, ainsi
que les donneurs de sang à donner sans rétribution.
A noter que le terme de "donneur" est dans ce cas excessif,
puisqu'on ne donne que ce qu'on possède, et que le droit
français ne me donne pas plus la possession de mon sang
(ou de mon sperme), que de la main dont Lefuneste m'a privée.
Arrêtons nous ici, car un long e-mail est toujours embêtant
à lire. La suite au prochain numéro. Vous avez
le droit de réagir dès maintenant, c'est même
recommandé.
LETTRE
DE FRANCOISE LECOMPTE
Date: Jun 21 2000 17:38:08 EDT
From: Lecomptef@aol.com
Subject: breveter l'humain
-
- Ai-je bien compris le sens de la parabole
? Il semble y avoir un vide
juridique concernant l'usage de parties du corps. Les progrès
actuels de la
science permettent de mettre en évidence ce vide, ce qui
peut provoquer des
situations paradoxales comme celle de cette petite histoire;
je ne connais
rien en droit, mes réactions de pur bon sens, du moins
j'espère, sont les
suivantes: il est normal qu'il y ait vide juridique à
propos de situations
nouvelles, et si le législateur n'a pas de réponse
évidente, il me semble par
contre qu'un jury composé de personnes humaines banales
répondrait que la
main appartient à celui qui l'a perdue et non à
celui qui l'a trouvée; et
cela pourrait faire jurisprudence; d'autre part, si l'on pousse
un peu
l'absurde de cette histoire, qu'est ce qui m'empêche de
dire pour ma défense,
si je file un coup de couteau dans le dos de mon ennemi, que
c'est une main
qui ne m'appartiens pas qui a commis le forfait et que je n'en
suis donc pas
responsable ? Tous les actes de la vie passent par le corps,
comment dans ces
conditions maintenir la notion de responsabilité et de
justice?
D'autre part, tu dis, Jean Pierre, que c'est l'impossibilité
de s'approprier
son propre corps qui fonde l'impossibilité de le commercialiser,
et fonde
donc l'anonymat et la gratuité du don du sang et du sperme.
Est-ce que tu
cites des sources juridico-philosophiques, et si oui peux tu
m'en donner les
références? Mon associé dans la vie dit
que la raison de cette loi, c'était
une volonté de solidarité, et que l'expérience
des pays qui ont choisi de
payer les dons de sang a démontré de nombreux effets
pervers de cette
pratique.
A suivre
Françoise
-
-
- LETTRE
DE DIDIER FRADELIZI
Voici uen réaction de Didier Fradelizi, qui ne fait pas
partie de notre forum, à mon petit message d'il y a trois
jours. Je vous la transmets
Jean-Pierre Aubert
http://www.paris-nord-sftg.com
Le fabliau humoristico-juridique que JPA met en discussion sur
le forum
sftgPN me plonge dans des abimes de perplexite. Deux questions
sont
abordees. Tres serieuses et ne pretant malheureusement pas a
sourire.
- 1- Que faut-il penser des debats tres actuels
sur la brevetabilite de
parties d'organismes existant dans la nature (parmi lesquelles
l'organisme
humain, ses cellules et son genome)?
Les regles ethiques simples voudraient que ces organismes ne
soient pas
brevetables.
Les legislateurs de la communaute europeenne a Bruxelles + Blair
et
Clinton, militent dans ce sens. A l'oppose, les industriels,
notamment les
grands groupes pharmaceutiques, voudraient pouvoir breveter ces
organismes
pour proteger des possibilites therapeutiques potentielles decoulant
de
l'identification de genes de maladies.
Quelle est ta position sur cette question mon cher JPA ? Ton
fabliau ne
permet pas de degager une idee claire de ton point de vue sur
cette question.
- 2- Le don du sang (ou des organes) et la
propriete individuelle ? Quel est
a nouveau le sens de tes remarques ? Je rappellerai que les regles
du don
du sang (en France et dans la plupart des pays developpes) sont
tres
fondamentalement basees sur les deux idees suivantes : le don
du sang doit
être "anonyme et gratuit". Ces regles etaient
(sont) nees d'un conception
judeo-chretienne de "generosite". On sait quels sont
les avantages de ces
deux principes par rapport aux dons mercantiles. Le fabliau de
JPG se
moque-t-il de ces fondements ?
- Une des raisons de ma perplexite tient justement
au fait que tu propose un
debat sur ces questions. Je ne crois pas pour ma part qu'il y
aie matiere a
debat. Les organismes vivants ne devraient pas etre brevetables.
Je crois
que les regles du don du sang et des organes sont justes et bonnes.
- Tu peux te vanter d'avoir provoque un debat
passionne a la maison : non pas
sur le fond, mais sur le sens de la petite histoire que tu nous
racontes et
sur les intentions que tu y mets ?
- Amities sinceres.
-
-
- LETTRE
DE JP AUBERT
Date: Jun 22 2000 01:54:17 EDT
From: "jean-pierre aubert" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: Re: breveter l'humain
-
- D'abord, j'ai évidemment envie de
parler de la brevetabilité des gènes
humains, mais n'allons pas trop vite, il y a beaucoup à
dire à partir de ma
petite histoire, qui est tirée du livre de Jean-Pierre
BAUD "l'affaire de la
main volée, une histoire juridique du corps" Seuil
1993
- Pourquoi ne suis-je pas propriétaire
de mon corps, selon cet historien du
droit? Parce que le corps relève d'une catégorie
issue du droit romain,
d'objets qui sont de l'ordre du divin, du transcendant, du religieux.
Le
droit canon s'est évidemment engouffré au Moyen
Age dans cette conception,
sur des bases chrétiennes. Et la République n'a
pas remis en cause cette
distinction.
- De sorte que, d'un certain point de vue,
le sang qui coule dans mes veines
ne m'appartient pas, n'appartient à personne, et donc,
d'un certain point de
vue, appartient à tout le monde. C'est la logique à
l'oeuvre dans cette loi
qui nous dit que nos organes peuvent être pris pour une
greffe, après notre
mort, ou pendant notre coma dépassé, à la
seule condition que nous ne nous y
soyions pas opposés durant notre vie.
- Je vous propose de lire cette loi d'une autre
manière: l'ensemble des
organes de l'ensemble des français est un bien commun
à la disposition de
tous les français. La législation sur le corps
humain est le seul segment
véritablement communiste de notre droit capitaliste. Elle
renverse
littéralement l'objet du droit civil, pour le reste presque
totalement axé
sur la défense de la propriété individuelle.
- Bon, je ne prends toujours pas position.
C'est énervant.
-
- Jean-Pierre Aubert
http://www.paris-nord-sftg.com
- LETTRE
DE JEAN-FRANCOIS SAFAR
-
- Date: Jun 22 2000 04:53:40 EDT
From: jf safar <safcons@club-internet.fr>
Subject: Re: breveter l'humain
-
- Bonjour à tous,
je remercie vivement JP Aubert de porter ce débat sur
le forum.
Certes, une telle réflexion fait appel à des notions
philosophiques et juridiques complexes, que nous ne possédons
pas forcément.
JPA va-t-il nous imposer de (re)lire Platon, Hippocrate, Saint-Augustin,
Maïmonide, Heidegger, Freud, Jacob Monod et Jankelevitch,
plus les articles des codes romain, canonique, révolutionnaire
et républicain ??? On a déjà fort à
faire avec le Jama, le Quotidien du Médecin, la revue
du prat, le BMJ et autres !!
Cependant, en tant que médecins, nous pouvons tous avoir,
un jour ou l'autre, à prendre position sur ce sujet, à
l'occasion d'une discussion avec une famille ou un patient, et
à ce moment là, il est un peu trop facile, à
mon sens, de renvoyer les gens à leur propre débat
de conscience sans les éclairer un tant soit peu, sans
leur donner notre "avis" (au risque de sortir de la
sacro-sainte neutralité bienveillante).
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai toujours été
pour l'instauration d'un véritable enseignement portant
sur ces questions fondamentales au cours des études médicales
et au delà. C'est aussi ce qui distingue un médecin
"technicien" d'un praticien "humain" proche
des préoccupations des malades (car les malades se posent
aussi ces questions !!). Mais cela est un autre sujet.
- Sur le fond, la question de la propriété
individuelle ou collective de notre corps rejoint celle de notre
conception de la Nature, au sens large (le sens des philosophes
et pas des écologistes (j'ai rien contre les écologistes,
je le précise !!)).
- Soit nous nous considérons comme issus
d'un phénomène "supra humain", c'est
à dire divin (Dieu pouvant être le dieu judéo-chretien,
le grand architecte de l'univers ou tout autre..), et il est
alors logique que nous ne puissions posséder totalement
ce qui nous est "prêté" pendant une période
finie, l'unique propriété étant celle de
l'âme, représentante de notre véritable personnalité,
seule amenée à durer éternellement. Pour
autant, même dans ce cas là, j'ai une lecture différente
de celle de JPA (et de JP Baud) sur ce point, il ne s'agit pas
d'une "propriété collective" au sens
marxiste du terme. Mon corps, même s'il ne m'appartient
pas, n'appartient pas pour autant aux autres êtres humains.
Le seul qui peut me l'enlever est celui qui l'a créé.
Les interdits de la dissection, qui n'ont véritablement
disparu qu'au 17e-18e siècle s'appuyaient sur ce dogme.
Dans cette perspective, encore soutenue par certains (et qui
sont libres de le faire), on peut même considérer
que toute notion "d'échange" d'organes ou de
tissus entre être humains est une hérésie
(a fortiori lorsqu'il s'agit d'implanter des tissus ou organes
animaux dans un corps humain). Le problème du médecin
étant alors de concilier ses impératifs moraux
et juridiques (soigner au mieux) et les interdits que lui opposent
ces patients.
- Soit nous avons une conception "mécaniste"
de notre propre corps. Celle ci est issu justement du mouvement
philosophique du siècle des lumières, reprenant
les fondamentalismes grecs. Le corps, à l'image de l'univers
n'est qu'un organisme régi par des lois générales,
que les physiciens, les physiologistes, les biologistes finiront
bien par mettre en évidence. Même les "ressorts"
de notre "âme", ne sont après tout que
le résultat d'interactions entre des neurotransmetteurs,
des récepteurs et autres..Tout peut s'expliquer, se prévoir,
s'analyser, se disséquer. Et tout est interchangeable,
puisque bati à partir des mêmes pièces à
l'origine.
Ce mouvement et ses ramifications (le positivisme, le collectivisme
scientifique, le probabilisme..) nous a apporté l'ensemble
de nos connaissances "modernes". Ses grands théoriciens
(Claude Bernard, Monod..) ont été nos maîtres.
Mais il a aussi permis, par la désacralisation de notre
corps, l'émergence des théories eugénistes,
qui considèrent que, comme une une plante, l'homme peut
être "amélioré" par croisements
successifs et éradication des "mauvaises herbes".
On sait ce que cela donne hélas, puisque l'homme a aussitôt
tenté par l'expérience à grande échelle
de vérifier cette hypothèse (fort logiquement d'ailleurs,
car l'eugénisme s'inscrit dans la droite ligne de la médecine
expérimentale décrite par Claude Bernard)...bad
trip.
- C'est donc l'évacuation du sacré,
du transcendant, qui permet la collectivisation, en déplaçant
la notion de propriété au niveau d'abord de l'individu
(mon corps est à moi et non à Dieu), puis de la
société (mon corps, outil de travail, est à
tous, en tant que moyen de production). La propriété
"partagée" collective, n'est pas la "non-propriété
individuelle" sacrée, même si elle aboutit
au même partage des objets corporels (qui va jusqu'à
l'antropophagie symbolique des chrétiens d'après
Levi-Strauss).
L' éventuelle valeur économique des objets corporels
en découle. Après tout, une main ne vaut que parce
qu'elle permet d'écrire, de tourner un tournevis ou de
taper sur un clavier. Logique utilitariste.
Sinon, elle vaut autant que mon âme ou ma vie c'est à
dire quelque chose d'inestimable et de non marchéisable,
de l'ordre du symbole sacré (buvez, ceci est mon sang..etc)
- Actuellement, l'Homme (ou l'humanité),
n'a pas véritablement tranché sur ces questions
(le pourra-t-elle un jour ?).
La double pression, scientifique d'un côté, qui
cherche à en savoir toujours plus et toujours plus vite,
et économique d'un autre côté, qui tend à
"monétiser" tout ce qui peut représenter
une valeur marchande nous impose cependant de prendre position
sur ces bases incertaines.
Alors ? Proposition d'axiomatique :
1/ Mon corps m'appartient-il ? Oui ! (on se croirait en 1975..)
2/ Puis-je pour autant le vendre en petit morceaux ? Non !( car
je ne sais toujours pas "jusqu'où" il m'appartient,
je peux donc le "donner", mais je ne peux estimer combien
il "vaut".)
3/ Les composants primordiaux (les gènes)de mon corps
sont-ils à moi ? Oui !(car ils sont uniques dans leur
organisation, si ce n'est dans leur composition, et je pense
que cette unicité, fruit du hasard ou de la volonté
"divine", est à préserver de toute tentation)
4/ La connaissance du fonctionnement intime de ces composants
est-elle à moi ? Non ! Elle est à tous.
5/ Peut-on alors s'arroger un titre de propriété
sur cette connaissance ? Non ! car cette connaissance générale
va entrainer une connaissance de mon intimité particulière,
qui m'appartient (cf axiome 2 et 3). Cette connaissance est donc
celle de tous, non échangeable commercialement.
6/ Peut-on se dire propriétaire de techniques découlant
de cette connaissance fondamentale ? Oui, à condition
que la connaissance ayant servi de base soit dans le domaine
publique. (vision française du brevet, qui protège
un procédé, et non une idée générale,
que je trouve bien plus acceptable que la vision américaine).
- Voilà,
désolé pour la longueur, ça fait un peu
dissert de terminale, mais je vous l'ai déjà dit,
je suis resté très ado..
A noter qu'en allant plus loin, on entrevoit les enjeux de ce
débat, qui portent aussi sur la possibilité "individuelle"
d'arrêter volontairement sa propre vie (ma vie est-elle
à moi ?) et de l'intervention d'une tierce personne dans
ce cheminement, sur la possibilité de "vendre"
des tissus embryonnaires etc..
- Merci d'avoir lu jusqu'ici.
- JF Safar.
-
- Petite interrogation supplémentaire
(j'ai un peu l'esprit d'escalier)
- Lorsque nous sommes amenés à
fixer un taux d'IPP pour une personne, c'est bien
que nous considérons que l'organe perdu ou abimé
appartient à la personne, et
que sa perte entraine un préjudice qu'il faut réparer.
Nous évaluons donc bien
la "valeur" d'une main, d'un oeil etc..
Nous sommes bien dans une logique économique , sociale
voire collective
(compensation de la perte de valeur productive individuelle par
la société), car
sinon, nous ne pourrions procéder à cette évaluation.
Mais cette même personne ne peut "vendre" un
de ses organes (même en se basant
sur le barême de l'IPP) sous prétexte que cela n'est
pas moral, que son corps ne
lui appartient pas vraiment, et qu'en tout cas, elle ne peut
en évaluer le prix.
- Nous sommes alors dans une logique sacrée...
Quand c'est cassé (divisé par le hasard), on répare
économiquement , mais quand
c'est pas cassé (entier), on n'a pas le droit de diviser
les lots volontairement
pour vendre.
C'est y pas un peu schizo ça ?? Une main coupée,
ca vaut quelque chose, mais une
main saine qu'on coupe, ca vaut rien !!
- On met bien en évidence les deux aliénations
fondamentales et antinomiques : le
travail et la religion....heuuu... j'croyais que le marxisme
était mort ;-) !!
- C'est pour rigoler un peu avec ces choses
tres tres sérieuses.(Et on peut rire
de tout, mais pas avec n'importe qui..)
- JF Safar.
LETTRES
DE JP AUBERT
Date: Jun 23 2000 00:55:54 EDT
From: "jean-pierre aubert" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: Re: breveter l'humain
-
- La question du don du sang, évoquée
par Françoise, est très intéressante,
car bourrée de projections. En effet, il est de "bon
ton" de dire que ceux
qui vendent le sang sont des "mauvais", e que la Providence
les a bien punis
avec le VIH.
- Mais un retour sur l'histoire française
vaut aussi le coup. Dans les années
80, on allait chercher le sang en prison. Aujourd'hui on vous
dit que c'est
le méchant Garetta qui faisait cela, avec l'intention
perverse d'empoisonner
la France (douce France, cher pays de mon enfance...). Reportez
vous au
journal "Libération", je me souviens bien de
l'année 1983: l'exclusion
éventuelle des détenus du don du sang, avait alors
déclenché un TOLLE.
Pourquoi? Mais parce qu'exclure les détenus et les toxicomanes
du don du
sang, c'était les exclure d'un acte civique essentiel
(apporter sa gougoutte
à la barrique collective de sang partagé), au prétexte
que, étant dans une
prison, ils étaient forcément sales.
- Même si cela s'est finalement avéré
vrai (les détenus sont une population où
la prévalence du VIH est plus élevée que
la population générale), on "sent"
bien qu'il y a une contradiction avec la tradition française
du droit.
Exclure un détenu d'un acte civique, c'est lui faire porter
la culpabilité
d'appartenir à une collectivité, celle des détenus,
et c'est donc une forme
de racisme.
- D'où la lenteur avec laquelle l'exclusion
des détenus et des toxicomanes du
don du sang s'est mise en place en France. Comme quoi le Paradis
dont nous
parle Françoise a aussi le revers de sa médaille.
Tout n'est pas blanc en
France et noir aux USA.
- Jean-Pierre Aubert
http://www.paris-nord-sftg.com
Date: Jun 23 2000 01:11:24 EDT
From: "jean-pierre aubert" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: Re: breveter l'humain
-
- M. Safar a raison: on va probablement me
donner des sous pour ma main.
- Mais les sous qu'on me donnera seront le
prix d'un préjudice. La société va
m'indemniser du préjudice que j'aurai subi. En aucun cas
Lefuneste ne
participera à ce versement: c'est la sécu, ou ma
compagnie d'assurance, qui
va payer.
- Si le juge, horrifié par l'histoire
que je lui ai raconté, veut néanmoins
condamner Lefuneste, il va falloir qu'il recoure à mon
avis à un artifice
compliqué: celui des dommages et intérêts
(si vous le voulez bien nous
oublierons la non-assistance à personne en danger dont
Lefuneste, à
l'évidence, s'est rendu coupable). Si Lefuneste n'avait
pas ramassé ma
main, j'aurais pu la ramasser moi-même, et me la faire
replanter par un de
mes amis habiles .
- Lefuneste, en me privant de ma main, m'a
interdit cette possibilité.
- S'il n'est pas coupable de vol, en revanche
il est responsable d'une partie,
mais d'une partie seulement, du préjudice que j'ai subi
(ce n'est pas lui
qui m'a coupé la main). On peut donc réclamer qu'il
me verse des "dommages
et intérêts". La loi serait alors juste puisque
de l'argent irait de la
chaussette que Lefuneste conserve dans sa cheminée, dans
le cochon que
j'entrepose dans mon armoire. Il aurait donc payé pour
ce qu'il a fait.
- Oui mais la philosophie du paiement n'est
pas la même. Si Lefuneste était un
voleur, il aurait payé une amende (pécuniaire ou
en années de prison) à LA
SOCIETE (plus éventuellement des dommages et intérêts,
car je me serais sans
doute porté partie civile) et non A MOI. Sa peine aurait
eu une bien plus
grande exemplarité, puisque c'est le délit de vol
de ma main qui aurait été
jugé et non le préjudice subi par suite de l'erreur,
bien excusable, de s'être emparé
de ce qui n'appartenait à personne.
-
- Jean-Pierre Aubert
http://www.paris-nord-sftg.com
LETTRE
DE JP CARBUCCIA
Date: Jun 23 2000 01:36:48 EDT
From: "jean-pierre aubert" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: breveter l'humain: un vrai juge parmi nous
-
- JP Carbuccia est un vrai magistrat, et il
a des choses à nous dire sur notre sujet.
Voici son message:
Bonjour à tous
>
> Je m'appelle Jean-Pierre l'Autre (à ne pas confondre
avec l'auberiginal) ; je ne
> suis pas médecin (nobody's perfect) mais juriste...et
je viens mettre mon grain
> de sel dans votre débat du brevetable...enfin j'essaie
parce que trop nul avec
> la clavier, je n'ai pas réussi à rentrer dans
cette liste, et c'est donc à JPA
> que je confie le soin de « publier ».
>
> Vaste sujet en réalité que celui qu'a ouvert
JPA , et qui en d'autres époques a
> donné lieu à moultes discussions médicales,
juridiques et surtout théologiques,
> d'autant plus passionnées qu'elles étaient
plus obscures.
>
> Deux propositions donc, reliées par un lien «
instituant » : l'impossibilté de
> s'approprier son corps d'une part, le caractère «
hors commerce » du corps
> humain d'autre part.
>
> Si j'étais un peu en forme, j'irais volontiers à
saut et à gambade à travers les
> débats sur la dualité ou l'unicité
du corps et de l'âme, je m'attarderais sans
> doute sur la controverse de Valladolid (les indiens ont-il
une âme) et je
> finirais par les rapports que la puissance publique entretient
avec les corps
> des hommes qu'elle gouverne (avec un petit hommage à
Michel Foucault)....Mais je
> crains fort qu'à l'issue de tout ça....tous
dorment du sommeil du juste (dans le
> meilleur des cas ;-).
>
> Revenons donc prosaïquement à l'idée
« d'appropriation » de son propre corps ;
> celle ci sous entend une différenciation entre la
« personne » (l'âme ?) et le
> corps qui l'abrite, et qui serait « une chose ».
Tel n'est pas la conception
> retenue par le droit, qui fait du corps et de la personne
une unité
> indissociable, non pour limiter le pouvoir que chacun a
sur soi, mais pour le
> cerner simplement sous l'expression de « liberté
», qui est un droit propre et
> spécifique aux seules personnes, et non aux choses.
L'idée même «
> d'appropriation », qui s'applique au domaine des biens,
est inconcevable pour
> une personne. Pour remettre les choses en ordre, on ne peut
donc pas parler
> d'approriation de son corps (et si on l'admettait, pourquoi
de « son » corps et
> pas de celui des autres ?) mais tout simplement de liberté
de l'homme.
>
> Et en sortant des concepts juridiques qui régissent
les biens (propriété,
> location, usage...), se déclinent alors les concepts
propres à la personne
> humaine, qui trouvent leur origine dans la caractère
sacré de la Créature. C'est
> ce que le droit civil a longtemps proclamé, par le
principe dit de «
> l'indisponibilité du corps humain » devenu
maladroitement en 1994 principe de
> non patrimonialité du corps humain.
>
> Il s'en suit que le corps ne peut donner lieu à aucune
convention (c'est
> l'affaire des mères porteuse), ni être le lieu
d'aucun droit patrimonial (et
> c'est à ce titre qu'il est non brevetable).
>
> Toute la confusion du débat jusqu'à présent
vient donc me semble t il de ce
> mélange entre des concepts applicables aux biens
(la propriété notamment) et des
> concepts propres aux personnes (la liberté). Désolé
donc caro JPA ! le sang et
> les organes ne sont pas des « biens communs à
tous les Français » (au fait tu
> deviendrais pas un peu FN....hein ? ;-) tout simplement
parce que ce ne sont pas
> des biens !
>
> Si l'on revient maintenant à la question de la brevetabilité
du génome, il est
> clair que le droit français s'y oppose pour les raisons
que j'ai évoquée....mais
> la directive européenne est moins stricte. Europe
oblige....les directives ont
> valeur supérieure à la loi nationale, c'est
donc la directive qui doit
> s'imposer.....pour autant qu'elle ait été
transposée en droit national. Et c'est
> à cet instant que nait la dimension politique du
problème .
>
> Sur les aspects éthiques de ce sujet, je vous renvoie
à l'avis du comité
> d'éthique, consultable à l'adresse suivante
:
>
> http://www.ccne-ethique.org/francais/avis/a_064.htm#deb
>
>
-
-
- LETTRE
DE JP AUBERT
Date: Jun 26 2000 02:23:10 EDT
From: "jean-pierre aubert" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: breveter l'humain
-
- C'est un sondage:
- 1. est -il légitime d'autoriser un
industriel à breveter une molécule
organique dans le but d'en faire un médicament?
- 2. est-il légitime d'autoriser un
industriel à breveter une protéine dans le
but d'en faire un médicament, si cette protéine
est extraite d'un tissu
humain (ex: hormone de croissance humaine, facteurs de coagulation)?
- 3. est-il légitime d'autoriser un
industriel à breveter une protéine dans le
but d'en faire un médicament, si cette protéine
est identique à une protéine
humaine, mais produite par génie génétique
(ex: insuline humaine, hormone de
croissance recombinante)?
- 4. le gène qui permet de produire
la protéine ci-dessus, et qui est inséré
dans une bactérie pour la production protéique,
est-il légitimement
brevetable (remarque: il est structurellement , à une
information près,
isomorphe à la protéine qu'il code)?
- L'intérêt du sondage n'est pas
de répondre oui ou non, mais d'argumenter vos
réponses.
- Un scoop: je vais moi aussi répondre
au sondage, et donner (enfin) ma
position. Mais pas tout de suite.
-
- Jean-Pierre Aubert
http://www.paris-nord-sftg.com
-
- LETTRE
DE JF SAFAR
Date: Jun 28 2000 04:38:42 EDT
From: jf safar <safcons@club-internet.fr>
Subject: Re: breveter l'humain: un vrai juge parmi nous
-
- Merci beaucoup a JP Carbuccia.
Cette distinction entre biens appropriables (ou pas, ça
dépend de notre compte en banque) et personnes libres
(ou pseudo libres, mais c'est un autre débat) est la base
de notre éthique sociale.
Je trouverai pour ma part regrettable que cet idéal, qui
est celui des "droits de l'homme" au sens large (refus
de l'aliénation de la personne humaine, donc de l'esclavage
et de toutes autres pratiques pas claires..), soit remis en cause.
Je ne sais si vous avez vu récemment une interview du
Dr Cohen (celui qui a beaucoup contribué au décodage
génomique). Il expliquait que si on ne pouvait pas breveter
le génome, aucune entreprise privée ne s'y intéresserait,
et donc que les premiers perdants seraient les malades.
Le côté positif de tout ca, c'est qu'un brevet n'est
pas éternel...(c'est peut-être le calcul dissimulé
de certains, qui se disent : "laissons mettre des sous par
les entreprises en leur laissant le hochet du brevet, et, à
terme, tout cela reviendra au domaine publique..").
Mais tout de même, breveter "mon" génome,
ça veut dire que dès que "mon" gène
va fonctionner, il faut que je reverse des royalties à
l'entreprise qui a déposé le brevet, non ? Si c'est
le gène qui code la fabrication, par exemple de l'insuline
(ou d'un des composants de l'insuline), ça veut dire qu'après
chaque repas, je dois mettre 5 francs dans le nourrin ??? Ca
tient pas la route..Ou alors, à la naissance de mes enfants,
je dépose une somme forfaitaire à l'entreprise
trucmuche pour acheter une licence à vie sur ce fonctionnement
??? Logique non ?
- Donc, question au juge : si on dépose
un brevet sur le gène lui même, comment fixe-t-on
la limite des droits à redevance que donne ce brevet,
sachant que la "chose" brevetée est en fonctionnement
chez 5 ou 6 milliards d'individus ??
- Jean-François Safar.
-
-
- LETTRE
DE HENRI PARTOUCHE
Date: Jun 28 2000 08:13:45 EDT
From: Henri PARTOUCHE <Henri.Part@wanadoo.fr>
Subject: Re: breveter l'humain: un vrai juge parmi nous
-
- J'avoue être très perplexe devant
ce débat, tant la question de l'appartenance du corps
me semble liée à la notion de conscience ( et de
folie, et de liberté ) qu'il soutient.
La distinction entre aspects ethiques et aspects juridiques actuels
de JP Carbuccia me semble un préambule très utile
à un débat..mais n'oublions pas que le droit suit
les pratiques et les conclusions philosophiques des hommes qui
le font à une période donnée.
Notre corps nous échappe quand nous sommes morts (même
si nos volontés sont réalisées par nos proches..)..
La question des pratiques sur le corps relève du sacré
qui, s'il est transgressé, peut ébranler nos sociétés,
elles-mêmes très fragiles.
Le signifiant de la transgression n'est évidemment pas
le même qu'il s'agisse du génôme, de la vente
d'une cornée, ou de mères-porteuses..À vrai
dire ces transgressions me semblent ouvrir un questionnement
totalement neuf dans l'histoire de la pensée ..et il faut
du temps pour y réfléchir...
Demandons l'avis à Bruno Paradis, philosophe.
-
LETTRE
DE JEAN-FRANCOIS SAFAR
-
- Date: Jun 28 2000 09:32:54
EDT
From: jf safar <safcons@club-internet.fr>
Subject: Re: breveter l'humain: un vrai juge parmi nous
-
- D'accord avec les aspects
sacrés des pratiques sur le corps.
Moins d'accord sur le caractère nouveau du questionnement
: cf les dissections, la lutte contre l'esclavage..
D'accord pour dire que les faits survenus au cours du 20ème
siècle (je ne les rappelle pas car j'espère que
tout le monde les a en mémoire) ont pu introduire une
façon résolument différente de considérer
les risques de la transgression du sacré.
Pour ma part, notre questionnement "nouveau" provient
plus de cette expérience récente que du fait scientifique
lui même, ou du signifiant. Ce n'est pas le fait qu'on
en vienne au génome qui dérange, c'est le fait
qu'on en vienne au génome après Auschwitz...mais
ça, je ne suis pas le premier à le dire. (et cela
explique certains passages du style "au fait tu deviendrais
pas un peu FN....hein ? ;-) ")
- Mais laissons la parole au
philosophe.
- Date: Jun 28 2000 09:39:41
EDT
From: jf safar <safcons@club-internet.fr>
Subject: Re: breveter l'humain: un vrai juge parmi nous
-
- PS : Dans le Monde daté
du 28 (aujourd'hui) un édito de Noëlle Lenoir, présidente
du groupe européen d'éthique de l'union européenne
et membre du conseil constitutionnel, ainsi qu'un article sur
le lancement du réseau GenHomme par Roger-Gerard Schwartzenberg
(le ministre de la recherche).
-
- LETTRE
DE FRANCOISE LECOMPTE
-
-
- Date: Jun 30 2000 13:01:06 EDT
From: Lecomptef@aol.com
Subject: Re: breveter l'humain
-
- Ma rude vie apostolique (of course, monsieur
l'Auberiginal) m'ayant laissé
quelque répit, je relis les divers mêles arrivés
au forum et je "réagis"
1) il me semble, à y réfléchir, qu'une IPP
est accordée non pour la perte
d'un organe, mais bien d'une fonction (cf le différence
entre handicap et
incapacité: le handicap apporté par une maladie
ou une blessure ne conduit
pas forcément à une incapacité, qui est
l'impossibilité d'effectuer un acte,
car le handicap peut être pallié par une aide technique,
per exemple une
greffe de main robot perfectionnée; le préjudice
persiste cependant).
2) pour répondre à JPA: sur la proposition que
l'ensemble des corps
appartient à la communauté: je ne le ressens pas
du tout comme issu d'une
appréhension religieuse ou communiste de l'humanité,
mais plus comme
résultant de la pulsion de vie de tout un chacun, étendue
à tous les êtres
humains; essayer de sauver une vie à tout prix si cette
éventualité nous
échoit, y compris en donnant un peu de nous, me paraît
de l'ordre du naturel
et non pas du religieux.; pour moi, il est probable que la notion
du sacré,
qui est fondamentalement humaine, et qui est liée à
l'impossibilité de
comprendre certains mystères, vient s'insérer là,
car ce goût de la vie à
vivre est bien un mystère. Bon, j'ai l'impression d'être
sybilline,celà va
cheminer et s'affiner plus tard.
-
- LETTRE
DE CECILE PETREQUIN
- Date: Jun 30 2000 17:15:49 EDT
From: "cecile petrequin" <cecile.petrequin@wanadoo.fr>
Subject: Re: breveter l'humain
-
- De l'huile sur le feu.
- J'apporte ma petite pierre à cette
fort interressante discussion sur la
brévetabilité des gènes humains, ceci dit
je ne sais plus trop ou en est le
débat , ayant manqué quelques épisodes.
J'avoue que j'ai du mal à suivre ces discussions passionnées
sur "un géne
humain est une partie du corps humain, non, si..."Laprise
de position sur ce
sujet ne peut être que morale et individuelle, ou politique.
Mais elle reste
une prise de position. Ou commence l'humain, vaste problème,
et il me semble
bien qu'au moment ou il a fallu fixer une limite à l'âge
de la grossesse
pour pratiquer l'IVG, on a pris une position arbitraire , on
a décidé, la
loi a décidé, que jusquà 12 semaines l'embryon
n'était pas encore un
individu, et après , si. Ce que je dis est très
schématique, mais je veux
simplement illustrer le fait que dans le débat qui nous
occupe, la question
de savoir ou commence et ou finit l'humain me semble un faux
problème.
Deuxième point, pendant que certains se perdent dans des
débats de ce type,
d'autres vont bréveter , exploiter, commercialiser, et
on se réveillera
devant le fait accompli...Pendant que certains se demandent si
on a ou non
le droit de faire, d'autres font...et rendent le débat
caduque! Attention,
ce n'est pas un plaidoyer pour faire n'importe quoi sans se fixer
de
limites...Mais par exemple souvenons nous qu'au XVème
siècle , pendant que
l'église interdisait qu'on attente à l'intégrité
d'un corps humain, d'autres
chipaient, achetaient des cadavres, ou carrément leurs
propre corps aux
condamnés à morts en échange de la promesse
de s'occuper de leur famille, et
disséquaient...C'étaient pour beaucoup des médecins
devenus célèbres par
leur suite pour leurs inestimables découvertes...
Je m'arrête là; il y avait un petit trois, mais
ce sera pour la prochaine
fois...J'attends d'abord les réactions aux petits un et
deux!
Cécile.
- LETTRE
DE JP AUBERT
- Date: Jun 30 2000 17:44:35
EDT
From: "jean-pierre aubert" <coordination@paris-nord-sftg.com&>
Subject: Re: breveter l'humain
-
- 1. breveter une molécule
médicamenteuse ne me paraît pas anormal. J'en
utilise tous les jours pour le plus grand bien de mes patients.
- 2. Le fait que cette molécule
soit une protéine, ou une molécule
naturellement produite par le corps humain, ne m'a jusque là
pas posé de
problème majeur: je prescris de l'insuline depuis assez
longtemps aux
diabétiques, de l'hormone thyroïdienne, de la calcitonine
sans problème
majeur, et sans doute pour le plus grand bien de mes patients.
Je n'ai
jamais été effleuré par l'idée que
l'insuline étant un morceau de corps
humain, elle ne pouvait en aucun cas rapporter de royalties à
celui qui l'a
mise sur le marché.
- 3. Dans ces conditions, compte
tenu que la production de protéines, d'un
point de vue industriel, est relativement plus économique
et sûre
lorsqu'elle s'articule avec l'insertion d'un gène dans
une bactérie, je n'ai
jusque là pas eu de difficulté majeure non plus
avec les médicaments
produits par génie génétique. Ils sont nombreux
dans le domaine de
l'hormonologie ou de la vaccination.
- 4. Je partage totalement
l'avis du droit français, qui interdit de vendre
tout ou partie d'un corps humain, vivant ou mort. Cette autorisation
mène,
lorsqu'elle existe, à toutes les dérives (du meurtre
à l'amputation
volontaire). Ne nous félicitons néanmoins pas trop
de notre dispositif
juridique. J'ai dit dans un autre message que l'idéologie
de la citoyenneté
donneuse, et non vendeuse, de sang avait conduit au maintien
des
prélèvements dans des groupes à risques
au-delà du raisonnable.
- 5. Mais je n'assimile pas
l'humain, et le sacré qui s'y rapporte, à ce qui
n'est pas extrait du corps: je refuse que l'on achète
l'insuline extraite
d'un individu, mais du jour où elle est produite par l'industrie,
j'en
tolère le caractère marchand.
- 6. De même, le gène
n'est rien de plus que la transcription isomorphe de la
séquence des acides aminés d'une protéine
dans une autre langue, celle des
acides nucléiques.AACTGGATTGATC est un message génétique.
Sous forme
d'acides nucléiques extraits de mon corps, il doit être
considéré comme hors
commerce. Sous forme d'une suite de signe, il peut être
librement inventé,
acheté ou vendu, que cette suite de signes soit une suite
de caractères, une
suite d'acides nucléiques produits par une usine, ou répliqué
par le
truchement d'un virus à tropisme bactérien.
- 7. Je ne suis donc pas d'accord
avec la pétition du Pr. Mattéi. Non que je
s |