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L'hospitalisation à
la demande d'un tiers, ou HDT, s'applique
à un patient dont les troubles mentaux rendent impossible
le consentement à des soins, pourtant nécessaires
immédiatement, avec surveillance en milieu hospitalier.
Un tiers peut alors signer la demande manuscrite d'admission:
ce peut être un membre de la famille, un proche, ou une
personne agissant dans l'intérêt du patient. Les
personnels soignants de l'établissement d'accueil, ainsi
que ses personnels administratifs , ne peuvent être admis
comme tiers. En revanche, l'assistante sociale de cet établissement
peut être acceptée dans ce rôle.
Dans le cas d'un mineur, la procédure
n'a pas de support légal: il appartient à la persionne
qui a l'autorité parentale de prendre la responsabilité
de l'hospitalisation.
La demande du tiers doit être entièrement manuscrite, et
respecter le modèle présenté au présent
lien.
Elle doit être accompagnée de
deux certificats établis par des médecins inscrits au
conseil de l'Ordre, datant de moins de quinze jours.
Le premier doit être rédigé
par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement
hospitalier
Le second par un médecin qui peut exercer
dans l'établissement.
Sont exclus du rôle
de certificateur les médecins
non thésés, ou non inscrits au Conseil de l'Ordre,
les médecins exerçant dans l'établissement
d'accueil (pour le premier certificat), les médecins parents
ou alliés au quarième degré du tiers demandeur,
du malade, ou des directeurs de l'établissement.
Les deux certificats médicaux sont
établis sur le modèle du présent
lien. Il s'agit d'actes réalisés en dérogation
au secret professionnel.
En cas de péril
imminent (Art. L. 3212-3 du Code de
la Santé Publique), le directeur de l'établissement
hospitalier peut prononcer l'admission d'un malade au vu d'un
seul certificat auquel s'adjoint la demande d'un tiers. Dans
ce seul cas, le médecin certificateur peut exercer dans
l'établissement d'accueil: le certificat doit alors mentionner
de façon explicite le péril imminent.
Un certificat "immédiat"
est rédigé dans les 24 heures par un psychiatre
de l'établissement. Les certificats "de quinzaine"
confirment la nécessité du maintien de l'hospitalisation.
La sortie du malade est prononcée par le médecin
constatant que les conditions de l'hospitalisation à la
demande d'un tiers ne sont plus justifiées, ou en cas
d'absence des certificats réglementaires.
Sources:
- Hospitalisation à la demande d'un
tiers et hospitalisation d'office, tutelle, curatelle, sauvegarde
de justice. Senon JL, Lafay N. La Revue du Praticien, 2000:50;2285-94