STATUTS

(révisés et adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire

du 27 Septembre 2001)

 

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ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre " SFTG PARIS- NORD " (" Société de Formation Thérapeutique du Généraliste Paris-Nord ")

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

• De regrouper des professionnels de santé des arrondissements du Nord de Paris et de la région Nord de Paris
• De promouvoir et d’organiser des actions d’enseignement, de recherche, de prévention, dans
  les domaines de la médᘈƬin￿￿gé��ra�� et de la santé.
• De promouvoir les objectifs définis par la charte de la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (10, Av de la Sœur Rosalie 75013 Paris) et de s’associer aux actions de la SFTG (sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration sur chacune de ces actions).

ARTICLE 3

Le siège social est fixé 32, Rue HERMEL 75018 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale suivante sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs, ou adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

• Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure au double du montant de la cotisation annuelle de membre actif
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
• Et toute autre ressource autorisée par la loi

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les médecins généralistes libéraux sont strictement majoritaires au sein du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un président, un ou plusieurs vice-présidents,
• Un secrétaire et, s’il y a besoin, un secrétaire adjoint
• Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par l’assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés cessent à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président, ou à la demande d’un quart des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est proposé par le Conseil d’Administration. Au début de l’assemblée générale, tout membre présent peut faire ajouter des points à l’ordre du jour. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, des membres du conseil d’administration sortant.

ARTICLE 12

Si besoin est ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901